Vous êtes un ancien combattant et cherchez des moyens pour optimiser votre retraite ? Découvrez les avantages fiscaux liés à la retraite mutualiste du combattant et apprenez comment en profiter pleinement pour améliorer votre situation financière à long terme !
Les anciens combattants et les OPEX possèdent des droits particuliers, comme l’accès à la retraite mutualiste du combattant. Il ne s’agit pas d’une retraite comme son nom pourrait le suggérer, mais d’un produit d’assurance vie spécifique. La rente obtenue par la retraite mutualiste du combattant est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Ainsi, quels sont en détails les avantages fiscaux accordés par ce contrat particulier ?
Sommaire
Qu’est-ce que la retraite mutualiste du combattant et comment fonctionne-t-elle ?
Avant de connaître les avantages d’une mutuelle pour ancien combattant, il convient d’expliquer sommairement le système de retraite en France. En effet, vous devez savoir qu’il existe deux principaux régimes de retraite : celui dit « de base » et celui appelé « complémentaire ». Tandis que le premier sert majoritairement à payer les pensions de retraite des rentiers, le second permet de compléter les revenus mensuels des assurés.
Le principe de fonctionnement de la retraite mutualiste du combattant
Si vous êtes un ancien combattant ou OPEX, vous avez la possibilité de recourir à un autre contrat d’assurance vie complémentaire facultative appelée « la retraite mutualiste du combattant ». Il s’agit d’une offre uniquement réservée aux anciens combattants, aux OPEX titulaires d’une carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation, ainsi qu’aux conjoints, enfants ou parents d’un combattant reconnu comme victime de guerre. Étant donné qu’elle est cumulable avec d’autres allocations vieillesse, elle vous permet d’augmenter au maximum vos pensions de retraite.
Pour mieux vous expliquer le principe de fonctionnement de la retraite mutualiste du combattant, prenons l’exemple d’un ophtalmologue qui travaille dans le secteur privé. Toutefois, avant d’être embauché et d’être affilié à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), il a servi la nation française en participant à des missions militaires pendant quelques années. Il a également cotisé auprès de l’Agirc-Arrco, la Caisse de retraite complémentaire des salariés.
Dans l’optique de se constituer un capital additionnel, il a décidé de souscrire des produits d’épargne. Il en existe plusieurs types sur le marché et ils sont généralement proposés dans les établissements financiers privés. La retraite mutualiste du combattant en fait justement partie. Il s’agit d’un contrat de rente viagère différée qui permet à un ancien combattant ou OPEX ou à ses ayants droit de percevoir une retraite complémentaire. La RMC fonctionne comme les autres produits d’épargne : l’assuré doit cotiser périodiquement pour se constituer un capital.
Les deux modes de capitalisation dans la retraite mutualiste du combattant
Au moment de souscrire ce contrat, l’ancien combattant a la possibilité de choisir entre deux options. S’il opte pour «le régime à capitaux réservés», il permet à ses héritiers de percevoir une grande partie de la rente constituée en cas de décès. Il convient de préciser qu’il est libre de nommer la personne à qui le capital sera transmis. Il n’est pas obligatoire que celle-ci soit de sa famille, il peut parfaitement choisir l’un de ses amis, l’un de ses anciens collègues de travail, voire l’un de ses voisins. S’il prend le parti d’opter pour «le régime à capitaux aliénés», il bénéficiera pleinement de sa rente, mais se trouvera dans l’impossibilité de transmettre le capital. Ainsi, s’il meurt avant le terme de son contrat, son assureur gardera la totalité de la rente constituée.
Comme nous l’avons mentionné, ce produit d’épargne permet d’optimiser la pension de retraite des anciens combattants. Il faut savoir que, dans la majorité des cas, la retraite de base est insuffisante pour couvrir l’intégralité des besoins de l’assuré une fois en âge de ne plus travailler. Autrement dit, la retraite mutualiste du combattant offre un cadre de vie plus agréable aux pensionnés, car elle leur permet de percevoir un complément de revenus à vie. Elle leur donne l’occasion de profiter pleinement de leur retraite en leur évitant de manquer d’argent. Cette reconnaissance de la nation a donc des objectifs principalement fiscaux.
En instaurant un régime de retraite dédié aux combattants, l’État récompense leur travail et leur mérite en leur accordant différents avantages fiscaux et financiers après un certain âge.
Quels sont les avantages fiscaux liés à la retraite mutualiste du combattant ?
La rente viagère servie par la retraite mutualiste du combattant est majorée par l’État. Le taux applicable varie en fonction du conflit auquel la victime ou l’assuré a participé, de la date de souscription du contrat RMC et de la date de délivrance du TRN/ou carte du combattant. En général, il oscille entre 12,5 % et 60 %.
De plus, la rente viagère est revalorisée chaque année afin de tenir compte de l’inflation. Elle est par ailleurs exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Enfin, tous les versements effectués sont déductibles des revenus imposables. Une chose est sûre, les avantages accordés par la retraite mutualiste du combattant sont particulièrement intéressants vis-à-vis de la finance et des régimes d’imposition applicables.
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Quels sont les critères pour bénéficier de la retraite mutualiste du combattant ?
Pour bénéficier de la retraite mutualiste du combattant, vous devez être ancien combattant ou OPEX titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (ou TRN) ou de la carte du combattant. La carte du combattant est attribuée sous certaines conditions à toute personne ayant pris part à certains conflits ou opérations extérieures pendant au moins quatre mois. Le TNR est, quant à lui, accordé sur demande aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs en OPEX pendant au moins 90 jours à l’un des conflits ouvrant droit à ce titre.
Il est également possible de prétendre au TRN si vous avez été blessé ou si vous avez contracté une maladie en service. Si vous êtes reconnu comme une « victime de guerre », vous avez aussi le droit de bénéficier de la retraite mutualiste du combattant. Tel est notamment le cas des conjoints, des enfants et des parents d’un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire ».
Comment vous informer sur la retraite mutualiste du combattant et en faire la demande ?
Si vous avez envie de vous informer sur la retraite mutualiste du combattant, il vous suffit de vous adresser à un des trois organismes qui la proposent. Ils sont en mesure de vous donner toutes les explications dont vous avez besoin pour comprendre le fonctionnement de ce produit d’épargne. Ils peuvent aussi répondre à toutes vos questions et dissiper vos doutes relatifs à cette assurance vie. Les conseillers pourront enfin établir des simulations selon les profils.